Cookie policy

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Politique de confidentialité interne

Introduction
Remarque préalable. Nous respectons la vie privée de nos employés, de nos clients et visiteurs de notre site Web, et de nos fournisseurs et partenaires. Nous traitons donc les données personnelles de chacun avec soin. Cette politique de confidentialité explique comment les données personnelles de chaque catégorie de personnes concernées sont gérées.
Introduction à la protection des données personnelles. Depuis le 25 mai 2018, un nouveau règlement européen détermine les droits des personnes concernées en ce qui concerne leurs données personnelles. Les concepts les plus importants de cette nouvelle législation (souvent appelés RGPD) sont les personnes concernées, les données personnelles et le traitement. La personne concernée est la personne physique qui visite notre site Web(visiteur) ou qui utilise nos services (client, prospect), l’employé, les collaborateurs de nos fournisseurs et de nos partenaires. Les données personnelles sont toutes les données d’une personne concernée : il peut s’agir du nom, de l’adresse e-mail, mais aussi du fait qu’une personne concernée nous ait contactés via un formulaire de contact, ou le contrat qu’une personne concernée a conclu avec nous. Les données personnelles sont « traitées ». Cela va de la demande, du stockage à l’utilisation à des finalités diverses.
Responsable du traitement. Le responsable du traitement peut être contacté à l’adresse suivante : Meerschman Frederic mail2@ats.be.
Traitement des données personnelles des clients, prospects et visiteurs du site
Fondement du traitement. Toute utilisation de données personnelles doit être fondée. Nous traitons les données sur base de notre intérêt légitime (direct marketing), du consentement (newsletter, formulaires de contact, etc.), de la phase précontractuelle (comme le devis) ou de l’exécution d’un contrat, y compris le suivi de ce contrat.
Quelles données personnelles conservons-nous ? Nous ne conservons que les types de données personnelles suivants : celles que la personne concernée nous communique, celles utiles ou nécessaires dans le cadre de la relation contractuelle ou précontractuelle ainsi qu’éventuellement celles qui résultent de campagnes marketing. Les données personnelles suivantes peuvent être traitées :
Identification et coordonnées : y compris nom et prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone ou autres coordonnées.
Données précontractuelles et contractuelles: toutes les données nécessaires pour pouvoir établir un devis, toutes les données nécessaires pour pouvoir établir et exécuter un contrat, toutes les données nécessaires pour pouvoir ensuite effectuer le suivi et la maintenance de l’installation, y compris toutes données comptables, plans et schémas, y compris photographies ou vidéos pouvant illustrer l’installation; toute information supplémentaire fournie ou que nous avons notée et qui est utile ou nécessaire pour connaître les souhaits, besoins ou la situation spécifique de la personne concernée et agir en conséquence.
Enregistrement, certificats, attestations, primes, indemnités, etc.: au cas où l’administration nous est confiée relative à certains enregistrements, à l’obtention de certificats ou attestations, à l’obtention de primes ou autres indemnités pour l’installation, nous pouvons avoir besoin de données personnelles supplémentaires, y compris par exemple du numéro de registre national.

Installations d’alarme (uniquement applicables aux entreprises de sécurité agréées): Dans le cadre de la mise en place ou de la gestion de systèmes d’alarme: plans et codes; les informations générées par les fonctions de surveillance (y compris les images vidéo réalisées par les caméras de sécurité); données personnelles pouvant être utiles ou nécessaires pour la gestion optimale de la surveillance.
Newsletter. Dans le cas d’un abonnement à notre newsletter, la personne concernée nous autorise à conserver son adresse e-mail à cette fin. Le consentement peut être retiré à tout moment.
Formulaire de contact. Au cas où un formulaire de contact est utilisé, la personne concernée nous autorise à conserver ses coordonnées pour le contact ainsi que pour le suivi de ce contact.
Sécurité. Les données personnelles sont traitées confidentiellement. Elles sont également protégées de façon appropriée en fonction du risque que comporte leur traitement et, le cas échéant, stockées et sécurisées conformément aux exigences légales spécifiques.
Délai de conservation. Nous ne stockons les données personnelles que pour des délais nécessaires dans le contexte de la relation que nous entretenons avec la personne concernée (visiteur, prospect ou client).
Transfert à des tiers. Nous ne transmettrons les données personnelles à des tiers que suite à un consentement ou comme indiqué ci-dessus dans le cadre de l’exécution du contrat.
Transfert à des tiers (uniquement applicable aux entreprises de sécurité agréées): Conformément aux exigences légales, réglementaires ou professionnelles, toutes les données, y compris les données personnelles, peuvent être partagées avec d’autres sociétés de sécurité agréées afin de garantir un service continu. Si nécessaire, elles peuvent également être partagées avec les autorités compétentes (police, pompiers) afin de pouvoir agir de manière adéquate en cas d’incident concernant le système d’alarme.
Médias sociaux et autres tiers. Nous n’avons aucune influence sur les médias sociaux et autres services de tiers qui sont utilisés sur notre site Web, et déclinons dès lors toute responsabilité. Lorsqu’un profil de média social est utilisé, le fournisseur de médias sociaux concerné traite les données personnelles conformément à sa politique. Nous n’avons aucune influence sur cette politique. Nous encourageons la personne concernée à lire attentivement leur politique de données personnelles.
Direct Marketing. « Direct Marketing  » désigne toute communication directe entre nous et la personne concernée qui vise à l’informer sur nos produits et services ou à mettre à jour son profil client. La personne concernée peut toujours s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles pour le direct marketing en nous contactant à cette fin.
Les droits de la personne concernée. La personne concernée dispose d’un certain nombre de droits relatifs à ses données personnelles. Elle dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles, d’un droit de rectification de données personnelles erronées, d’un droit d’effacement de ses données (dans la mesure où c’est possible dans le cadre de la relation existante), d’un droit de limitation du traitement de ses données et d’un droit d’opposition contre certains traitements. Notez que nous pouvons demander à la personne concernée une preuve de son identité avant de répondre à sa demande. Enfin, elle a également à tout moment le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (www.privacycommission.be).

Contact. Pour toute question ou toute demande concernant le traitement des données personnelles, nous invitons la personne concernée à nous contacter à l’adresse suivante: Meerschman Frederic mail2@ats.be.

Traitement des données personnelles des employés
Remarque générale. L’employeur, tel que stipulé dans le contrat de travail, traite les données personnelles en tant que responsable du traitement dans le cadre de ses activités et considère qu’il est très important que les données personnelles de l’employé soient traitées avec soin et confidentialité.
Données personnelles. Le terme «données personnelles» comprend toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Les données personnelles sont collectées à des fins spécifiques et explicitement définies.
L’employeur recueille actuellement les données personnelles suivantes de l’employé:
données d’identification (nom, prénoms, adresse, copie de la carte d’identité, copie du permis de conduire, etc.);
données personnelles (date et lieu de naissance, état civil, langue, nationalité, sexe, etc.);
données concernant la carrière professionnelle (études, compétences, expérience professionnelle, certificats, etc.);
données concernant l’évaluation des performances;
situation familiale et composition de la famille;
données financières (salaire, primes, etc.);
caractéristiques propres à la gestion des avantages contractuels;
caractéristiques du contrat de travail;
toutes les données que l’employeur est tenu de collecter sur base d’obligations légales, réglementaires et administratives.
Dans la mesure où des dispositions légales l’imposent, cette information est transmise au secrétariat social et aux administrations concernées, y compris l’Office national de sécurité sociale (ONSS).
Fondement du traitement des données personnelles. Le traitement des données personnelles est basé sur les fondements suivants de l’article 6.1 du règlement général sur la protection des données (RGPD): l’exécution du contrat de travail, l’obligation légale et l’intérêt légitime de l’employeur. L’employé est tenu de communiquer ces données personnelles. Occasionnellement, la possibilité existe de demander le consentement de l’employé pour traiter certaines données personnelles. L’employé peut retirer ce consentement à tout moment.
Finalités : Le traitement des données personnelles de l’employé par l’employeur est lié aux activités suivantes et sert les finalités suivantes:
L’administration du personnel, y compris la gestion des données financières telles que les traitements, salaires, avantages contractuels (y compris une éventuelle voiture de société), assurances et le remboursement des frais;
la gestion du personnel, y compris l’évaluation du personnel, la formation et le plan de carrière, l’accompagnement de la carrière;
le respect de toutes les obligations légales, réglementaires et administratives ainsi que le respect et l’application de la législation sociale et fiscale;

la planification du travail, tant sur le plan administratif qu’organisationnel, la planification et la gestion des horaires de travail et autres tâches, dans un but de gestion et de facturation des prestations pour les clients;
la gestion des contrôles d’accès (en particulier les bâtiments, y compris les parkings, ainsi que les téléphones, les GSMs et le réseau informatique);
la communication entre employeur et employés;
la gestion de statistiques;
le support, tant administratif qu’organisationnel, des procédures de recrutement.
Traitements supplémentaires : Spécifiquement dans le cadre d’activités d’électricien, les traitements suivants, avec les catégories correspondantes de données personnelles, peuvent avoir lieu:
Contrôle d’accès aux bureaux, entrepôts via un système de badging;
Systèmes de « track and trace » pour le suivi les trajets avec des véhicules utilitaires vers et au départ du siège d’exploitation et vers et au départ des chantiers ;
Enregistrement des présences sur les chantiers dans l’application utilisée à cet effet ;
La demande et / ou conservation d’attestations, d’agréments, de certificats, d’extraits du casier judiciaire là où nécessaire dans la cadre de l’exercice de la profession ;
Les coordonnées peuvent être transmises aux clients ou partenaires où l’employé effectue une mission.
Délai de conservation. L’employeur ne conservera les données personnelles que durant un délai nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées. L’employeur conservera les données personnelles de l’employé, ce dès le recrutement et pour toute la durée du contrat de travail, ainsi qu’ultérieurement pour autant que cela soit nécessaire d’un point de vue légal.
Les droits de l’employés lors du traitement des données personnelles. L’employé dispose de plusieurs droits concernant ses données personnelles, tels que le droit d’accès, le droit de rectification et d’effacement des données (droit à l’oubli), le droit de limitation du traitement, le droit d’opposition et le droit de la portabilité des données.
Ces droits sont énumérés dans les articles 15 à 22 du RGPD. Si l’employé fait appel à l’un de ces droits, l’employeur s’assurera l’identité de l’employé avant de traiter la demande. L’employeur répondra dans un délai raisonnable à la demande de l’employé.
Si les demandes de l’employé sont manifestement infondées ou excessives, l’employeur pourra facturer raisonnablement ses services en fonction du coût administratif ou pourra refuser de répondre à la demande.
L’employeur peut refuser de répondre à la demande de l’employé si elle est en conflit avec une autre obligation légale, à condition que ce refus soit sans préjudice des droits fondamentaux et des libertés fondamentales.
Droit d’accès de l’employé à ses données personnelles. L’employé peut demander à l’employeur l’accès à ses données personnelles et ce à des intervalles raisonnables. Si un employé fait trop souvent telle demande, l’employeur n’est pas tenu d’y répondre.
Dans certains cas, par exemple dans le cas d’une violation des droits d’autres personnes, l’employeur ne permettra pas l’accès aux données.

Droit de rectification et d’effacement des données (droit à l’oubli). L’employé peut demander à l’employeur de corriger ses données erronées. L’employé indiquera les changements souhaités.
L’employé peut demander à l’employeur de supprimer ses données sans retard déraisonnable si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, lorsque l’employé a retiré son consentement, lorsque l’employé s’oppose au traitement et qu’il n’y a pas d’intérêt légitime impérieux pour ce traitement ou lorsqu’il s’agit d’un traitement illicite.

L’employé doit indiquer la suppression souhaitée. L’employeur peut toutefois refuser de supprimer les données personnelles dans les cas prévus par le RGPD.
Le droit à la limitation du traitement. L’employé a un droit de limitation du traitement de la part de l’employeur dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données. L’employé qui a obtenu une limitation du traitement est informé par l’employeur avant que cette limitation du traitement ne soit levée.
Droit d’objection. L’employé a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles si le traitement est basé sur l’intérêt légitime de l’employeur ou d’un tiers. Si le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou dans le cadre d’une obligation légale, l’employé ne pourra invoquer son droit d’opposition.
Droit à la portabilité des données. L’employé a le droit de recevoir ses données personnelles qu’il a fournies à l’employeur, dans un format structuré, courant et lisible par machine, et il a le droit de transmettre ces données à un autre employeur, sans que l’employeur y fasse obstacle, si:
le traitement est fondé sur le consentement ou dans la cadre de l’exécution d’un contrat; et
le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Dans l’exercice de son droit à la portabilité des données, l’employé a le droit d’obtenir que ses données personnelles soit transmises, si cela est techniquement possible, directement d’un employeur à un autre.
Procédure de réclamation et règlement des litiges. L’employé qui estime que l’employeur ne remplit pas correctement ses obligations relatives au traitement des données personnelles, telles que définies ci-dessus, peut s’adresser directement à son employeur.
L’employé peut également déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données à l’adresse suivante:
Autorité de protection des données
Rue de la presse 35 1000 BRUXELLES
Tel: +32 (0) 2 274 48 00
Fax: +32 (0) 2 274 48 35
E-mail: commission@privacycommission.be
Au cas où l’employé subit un préjudice suite au traitement de ses données personnelles, il ou elle peut également intenter une action en dommages et intérêts devant le tribunal de première instance de son domicile.
Pour plus d’informations concernant les plaintes et les possibilités de recours, il est conseillé à l’employé de consulter l’adresse web suivante de l’Autorité de protection des données: httpss://www.privacycommission.be/fr/plainte-et-recours.

Obligations de l’employé. L’employé qui a accès à des données personnelles les traite uniquement pour le compte de l’employeur. L’employé s’engage également à traiter confidentiellement toutes les données personnelles auxquelles il a accès.
Traitement des données personnelles des collaborateurs des fournisseurs et des partenaires
Fondement du traitement. Dans le cadre d’une relation commerciale avec des fournisseurs et autres partenaires, un certain nombre de données personnelles des collaborateurs de ces fournisseurs et partenaires sont conservés. Le fondement sont l’exécution du contrat ou l’intérêt légitime.
Quelles données personnelles conservons-nous? Nous conservons uniquement les catégories de données personnelles suivantes: coordonnées et éventuellement informations relationnelles.
Identification et coordonnées: y compris nom et prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone ou autres coordonnées ;
Informations relationnelles: Informations personnelles qui peuvent être utiles pour la gestion des relations commerciales.
Autres aspects du traitement et des droits. Pour les autres aspects du traitement ainsi que les droits des personnes concernées, nous nous référons aux sections pertinentes des clients, prospects et visiteurs du site, qui s’appliquent au cas présent.

Disclaimer

Remarque générale. En visitant ce site Web et en utilisant les informations qui y sont fournies, vous acceptez ce Disclaimer ainsi que les éventuelles conditions d’utilisation et vous avez pris connaissance du Privacy Statement et de la Cookie policy. Lisez attentivement ces deux documents.
Editeur responsable. L’éditeur responsable de ce site web est Meerschman Frederic mail2@ats.be.
Responsabilité. Ce site a un but informatif et ne contient aucune proposition ferme de notre part. Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Le contenu de ces pages externes peut être aussi bien commercial qu’informatif et est totalement indépendant de notre site Web. Nous n’avons également aucune influence sur les médias sociaux et autres services de tiers qui sont utilisés sur notre site Web et nous déclinons toute responsabilité quant à ces tierces parties.
Propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle tels que régis par la loi applicable en la matière s’appliquent au contenu de ce site Web. Le contenu de ce site est notamment protégé par le droit d’auteur. Il est dès lors interdit de copier ou d’utiliser textes, images, matériel photographique, matériel vidéo et autres sans l’autorisation écrite de l’éditeur responsable, hormis les exceptions prévues par la loi, qui seront interprétées de manière restrictive.
Le droit applicable. Le droit belge s’applique aux litiges relatifs à l’utilisation de ce site.

Politique de confidentialité

Remarque préalable. Nous respectons la vie privée de nos clients et visiteurs de notre site Web. Nous traitons donc vos données personnelles avec soin. Par le biais de cette politique de confidentialité, nous tenons à vous informer comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez ce site, ainsi que lorsque vous utilisez nos services.
Introduction à la protection des données personnelles. Depuis le 25 mai 2018, un nouveau règlement européen détermine vos droits en ce qui concerne vos données personnelles. Les concepts les plus importants de cette nouvelle législation (souvent appelés RGPD) sont les personnes concernées, les données personnelles et le traitement. La personne concernée, c’est vous, la personne physique qui visite ce site ou qui utilise nos services. Vos données personnelles sont toutes les données qui vous concernent : il peut s’agir de votre nom, de votre adresse e-mail, mais aussi du fait que vous nous avez contacté via un formulaire de contact, ou le contrat que vous avez conclu avec nous. Ce que nous faisons avec vos données personnelles s’appelle le traitement. Cela va de la demande, du stockage à l’utilisation à des finalités diverses.
Fondement du traitement. Toute utilisation de vos données personnelles doit être fondée. Nous traitons vos données sur base de notre intérêt légitime (direct marketing), de votre consentement (newsletter, formulaires de contact, etc.), de la phase précontractuelle (comme le devis) ou de l’exécution d’un contrat, y compris le suivi de ce contrat.
Quelles données personnelles conservons-nous? Nous ne conservons que les types de données personnelles suivantes: celles que vous nous communiquez, celles utiles ou nécessaires dans le cadre de notre relation (contractuelle ou précontractuelle) ainsi qu’éventuellement celles qui résultent de campagnes marketing. Les données personnelles suivantes peuvent être traitées:
Identification et coordonnées : y compris nom et prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone ou autres coordonnées.
Données précontractuelles et contractuelles: toutes les données nécessaires pour pouvoir établir un devis, toutes les données nécessaires pour pouvoir établir et exécuter un contrat, toutes les données nécessaires pour pouvoir ensuite effectuer le suivi et la maintenance de l’installation, y compris toutes données comptables, plans et schémas, y compris photographies ou vidéos pouvant illustrer l’installation; toute information supplémentaire que vous avez fournie ou que nous avons notée et qui est utile ou nécessaire pour connaître vos souhaits, vos besoins ou votre situation spécifique et agir en conséquence.
Enregistrement, certificats, attestations, primes, indemnités, etc.: au cas où vous nous confiez l’administration relative à certains enregistrements, à l’obtention de certificats ou attestations, à l’obtention de primes ou autres indemnités pour votre installation, nous pouvons avoir besoin de données personnelles supplémentaires, y compris par exemple votre numéro de registre national.

Installations d’alarme (uniquement applicables aux entreprises de sécurité agréées): Dans le cadre de la mise en place ou de la gestion de systèmes d’alarme: plans et codes; les informations générées par les fonctions de surveillance (y compris les images vidéo réalisées par ATS
les caméras de sécurité); données personnelles pouvant être utiles ou nécessaires pour la gestion optimale de la surveillance.
Newsletter. Au cas où vous vous abonnez à notre newsletter, vous nous autorisez à conserver votre adresse e-mail à cette fin. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.
Formulaire de contact. Au cas où vous nous contactez via un formulaire de contact, vous nous autorisez à conserver vos coordonnées pour vous contacter et faire le suivi de ce contact.
Sécurité. Vos données personnelles seront traitées confidentiellement. Elles sont également protégées de façon appropriée en fonction du risque que comporte leur traitement et, le cas échéant, stockées et sécurisées conformément aux exigences légales spécifiques.
Délai de conservation. Nous ne stockons vos données personnelles que pour des délais nécessaires dans le contexte de la relation que nous entretenons avec vous (visiteur, prospect ou client).
Transfert à des tiers. Nous ne transmettrons vos données personnelles à des tiers que suite à votre consentement ou comme indiqué ci-dessus dans le cadre de l’exécution du contrat.
Transfert à des tiers (uniquement applicable aux entreprises de sécurité agréées): Conformément aux exigences légales, réglementaires ou professionnelles, toutes les données, y compris les données personnelles, peuvent être partagées avec d’autres sociétés de sécurité agréées afin de garantir un service continu. Si nécessaire, elles peuvent également être partagées avec les autorités compétentes (police, pompiers) afin de pouvoir agir de manière adéquate en cas d’incident concernant le système d’alarme.
Médias sociaux et autres tiers. Nous n’avons aucune influence sur les médias sociaux et autres services de tiers qui sont utilisés sur notre site Web, et déclinons dès lors toute responsabilité. Lorsque vous utilisez votre profil de média social, le fournisseur de médias sociaux concerné traite vos données personnelles conformément à sa politique. Nous n’avons aucune influence sur cette politique. Nous vous encourageons à lire attentivement leur politique de données personnelles.
Direct Marketing. « Direct Marketing  » désigne toute communication directe entre nous et vous qui vise à vous informer sur nos produits et services ou à mettre à jour votre profil client. Vous pouvez toujours vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour le direct marketing en nous contactant à cette fin.
Vos droits. En tant que personne concernée, vous disposez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles. Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, d’un droit de rectification de données personnelles erronées, d’un droit d’effacement de vos données (dans la mesure où c’est possible dans le cadre de la relation existante), d’un droit de limitation du traitement de vos données et d’un droit d’opposition contre certains traitements. Notez que nous pouvons vous demander une preuve de votre identité avant de répondre à votre demande. Enfin, vous avez également à tout moment le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (www.privacycommission.be).
Contact. Pour toute question ou toute demande concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: Meerschman Frederic mail2@ats.be
Modifications de cette politique de confidentialité. Nous nous efforçons de maintenir cette politique de confidentialité stable. Cependant, pour diverses raisons, il peut exceptionnellement être nécessaire de modifier cette politique de confidentialité. Par conséquent, nous vous invitons à vérifier régulièrement cette page.